Indemnité de vacances (paie de vacances)

Retenue d'impôt

Indemnité de vacances versée à un employé qui prend des vacances

Si vous versez une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser la partie de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique pour ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est de

  • 2 %, utilisez la partie « 53 périodes de paie par année » ou « 52 périodes de paie par année »;
  • 4 %, utilisez la partie « 27 périodes de paie par année » ou « 26 périodes de paie par année »;
  • 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez la partie « 52 périodes de paie par année » et multipliez la retenue hebdomadaire par 3;
  • 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez la partie « 52 périodes de paie par année » et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Indemnité de vacances versée à un employé qui ne prend pas de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances à un employé qui ne prend pas de vacances, vous devez calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés

Les sommes que vous versez à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez, comme si vous les aviez versées directement à l'employé. Ces sommes sont assujetties

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

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