Congé sabbatique

Congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)

Les sommes que vous versez (ou qu'un fiduciaire verse) à un employé lors d'un congé sabbatique à traitement différé tel que décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts (sauf les sommes versées dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement ou dans le cadre d'un régime de prestations aux employés) sont assujetties, dans l'année du versement,

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Notez que ces sommes sont assujetties aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) dans l'année où elles sont gagnées et non dans l'année où elles sont versées. Ainsi, dans l'année où les sommes sont gagnées, les cotisations au RQAP doivent être établies comme si vous aviez versé à l'employé la totalité de son salaire.

Congé sabbatique à traitement anticipé

Les sommes que vous versez (ou qu'un fiduciaire verse) à un employé lors d'un congé sabbatique à traitement anticipé sont assujetties, dans l'année du versement,

  • à la retenue d'impôt;
  • aux cotisations de l'employé et de l'employeur au RRQ;
  • aux cotisations de l'employé et de l'employeur au RQAP;
  • à la cotisation de l'employeur au FSS;
  • à la cotisation relative aux normes du travail.

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.

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