Paiement provenant d'un régime de retraite

Retenue d'impôt

En règle générale, un paiement unique provenant d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) n'est pas assujetti à la retenue d'impôt lorsqu'il est transféré directement à un autre RPA, à un autre RPDB, à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans être versé au bénéficiaire.

Si seulement une partie des fonds est ainsi transférée, vous devez retenir de l'impôt sur la partie des fonds qui n'a pas été transférée directement.

De plus, un paiement unique provenant d'un RPA ou d'un autre régime de retraite n'est pas assujetti à la retenue d'impôt s'il est versé à une personne qui réside à l'extérieur du Québec.

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