Prestation au décès

Une prestation au décès est une somme versée aux héritiers d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cet employé. Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Retenue d'impôt

Si vous versez une prestation au décès, vous devez retenir 16 % ou 20 % d'impôt sur la partie imposable de ce paiement (soit le montant de la prestation moins, s'il y a lieu, une exemption maximale de 10 000 $) seulement si la prestation au décès est versée dans l'année du décès ou dans l'année suivante.

Le ou les bénéficiaires d'une prestation au décès auront généralement droit à cette exemption lors de la production de leur déclaration de revenus.

Note

Il ne s'agit pas des sommes versées après le décès d'un employé. Pour plus de renseignements sur ces sommes, voyez la page Employé décédé. De plus, une prestation au décès n'est pas une prestation de décès. Cette dernière est versée par Retraite Québec alors que la prestation au décès est plutôt versée par l'employeur.

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