Jetons de présence

Retenue d'impôt

Vous versez des jetons de présence et un salaire

Si vous versez des jetons de présence à un administrateur durant une période de paie et que vous les lui versez avec son salaire pour cette période, ajoutez la valeur de ces jetons à son salaire et faites la retenue selon la méthode habituelle.

Vous versez uniquement des jetons de présence

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui réside au Canada et que vous estimez que la valeur des jetons que vous lui verserez dans l'année ne dépassera pas le total des montants qu'il a inscrits aux lignes 10 et 19 du formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), dans ce cas, vous n'avez aucun impôt à retenir.

Dans le cas contraire ou si l'administrateur a inscrit le code de retenues O dans son formulaire TP-1015.3, vous devez retenir, à titre d'impôt, une somme déterminée selon la méthode de calcul présentée ci-après.

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, par exemple un administrateur qui assiste de l'extérieur du Canada à une réunion tenue au Québec par téléconférence (vidéoconférence, conférence téléphonique, etc.), vous n'avez aucun impôt à retenir. Toutefois, s'il se présente aux réunions ou exerce ses fonctions au Québec, vous devez retenir de l'impôt sur la valeur des jetons de présence que vous lui versez pour la partie des services qu'il vous a rendus au Québec qui est attribuable à sa présence aux réunions ou à l'exercice de ses fonctions au Québec. Pour déterminer la somme à retenir, utilisez la méthode de calcul suivante.

Méthode de calcul

  1. Calculez l'équivalent mensuel des jetons de présence en divisant la valeur des jetons versés par le nombre de mois écoulés depuis la dernière des deux dates suivantes : la date du dernier paiement ou le 1er janvier de l'année.
  2. Dans la partie « 12 périodes de paie par année » de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), trouvez la retenue mensuelle qui correspond au montant obtenu et multipliez-la par le nombre de mois écoulés depuis la dernière des dates suivantes : la date du dernier paiement ou le 1er janvier de l'année. Le résultat ainsi obtenu est l'impôt à retenir sur les jetons de présence.
Note

Les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ne permettent pas de déterminer la retenue d'impôt selon cette méthode. Vous devez effectuer le calcul vous-même.

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si vous versez des jetons de présence à un administrateur durant une période de paie et que vous les lui versez avec son salaire pour cette période, ajoutez simplement la valeur de ces jetons à son salaire et faites la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) selon la méthode habituelle.

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui réside au Canada, répartissez l'exemption annuelle de 3 500 $ sur le nombre de jetons versés à l'administrateur pendant l'année.

Exemple de calcul pour un administrateur d'une société

Un administrateur d'une société reçoit chaque trimestre 1 000 $ de jetons de présence en tant qu'administrateur. C'est la seule rémunération qu'il reçoit. L'exemption pour cette période est donc de 875 $, soit 3 500 $ divisé par quatre jetons. La retenue à faire chaque trimestre est de 6,75 $, soit 5,40 % × (1 000 $ − 875 $).

Administrateur qui ne réside pas au Canada

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ s'il exerce sa charge totalement ou partiellement hors du Canada.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et autres cotisations de l'employeur

Si vous versez des jetons de présence à un administrateur durant une période de paie et que vous les lui versez avec son salaire pour cette période, ou si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur, cette somme est assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO). Cependant, cette somme n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

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