Paiement d'heures supplémentaires

Retenue d'impôt

Si vous versez une somme à un employé pour des heures supplémentaires effectuées durant une période de paie et que vous la lui versez avec son salaire pour cette période, ajoutez simplement cette somme à son salaire et faites la retenue d'impôt selon la méthode habituelle.

Par contre, si vous lui versez cette somme dans une période de paie qui n'est pas celle où il a effectué les heures supplémentaires (autrement dit, s'il s'agit d'heures supplémentaires accumulées), vous devez calculer la retenue d'impôt sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si vous versez une somme à un employé pour des heures supplémentaires effectuées durant une période de paie et que vous la lui versez avec son salaire pour cette période, ajoutez simplement cette somme à son salaire et faites la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec selon la méthode habituelle.

Par contre, si vous lui versez cette somme séparément de son salaire, vous devez calculer la retenue sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et autres cotisations de l'employeur

Si vous versez une somme à un employé pour des heures supplémentaires effectuées durant une période de paie, cette somme est assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) et à la cotisation relative aux normes du travail si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

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