Indemnité pour accident du travail (CNESST)

Lorsqu'un de vos employés est victime d'un accident du travail, vous pouvez être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire.

De manière générale, vous ne pouvez pas modifier le traitement des sommes versées avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ni les registres de paie de l'année courante pour désigner les sommes versées comme des indemnités de remplacement du revenu. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier rétroactivement les rémunérations versées pendant l'année courante ou une année précédente ni les relevés 1 produits pour les années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus récupérer vos cotisations d'employeur.

Retenues à la source et cotisations de l'employeur

Vous trouverez, dans les pages Sommes versées avant la décision de la CNESST, Sommes versées à la suite de la décision de la CNESST et Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation d'un employé, un résumé du traitement des sommes versées à la suite d'un accident du travail ainsi que la liste des retenues à la source et des cotisations de l'employeur auxquelles ces sommes sont assujetties.

Note

Si vous êtes un employeur qui exploite une entreprise de transport ferroviaire ou maritime, consultez plutôt la page Employeur qui exploite une entreprise de transport ferroviaire ou maritime.

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