Bourse d'études ou de perfectionnement

Une bourse d'études ou de perfectionnement versée à un employé constitue un avantage qui peut être imposable ou non, selon les circonstances. Pour connaître ces circonstances, voyez la page Frais de scolarité et bourse d'études.

Si la bourse est versée à une personne qui n'est pas un employé, cette bourse n'est pas assujettie aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

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