Voyages

Le tableau suivant indique si l'allocation pour frais de voyage versée à un employé constitue un avantage imposable et à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de cet avantage doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour plus de renseignements sur un avantage imposable s'y rapportant.

Avantages relatifs aux voyages
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation pour frais de voyage Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un employé à temps partiel pour des frais de voyage personnels qu'il engage pour son emploi Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre du conseil d'une municipalité régionale de comté (MRC) ou de l'Administration régionale Kativik pour des frais de voyage Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités pour des frais de voyage Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé en voyage d'affaires Oui, sauf si le conjoint doit aider à réaliser les objectifs du voyage A et L
Voyages effectués par un résident d'une région éloignée reconnue Oui A et K
Dernière mise à jour :