Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez un véhicule d'urgence à la disposition d'un employé membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • une directive écrite limite l'utilisation du véhicule à des fins personnelles et spécifie qu'il doit vous être rendu lors d'absences prolongées;
  • le véhicule est clairement identifié ou est doté d'équipements spéciaux qui permettent d'intervenir rapidement lors d'événements touchant la sécurité publique.

Si ces conditions ne sont pas remplies et que le véhicule mis à la disposition de l'employé est une automobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif à l'utilisation du véhicule comme pour une automobile. Par contre, si le véhicule n'est pas une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif à l'utilisation du véhicule comme pour un véhicule à moteur autre qu'une automobile.

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