Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé

Certaines particularités s'appliquent lors du calcul de la valeur de l'avantage correspondant à une automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé.

Associé

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un associé (ou d'une personne liée à un associé), vous devez calculer seulement la valeur du droit d'usage à l'aide de la formule appropriée ou à l'aide du formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C).

Note

L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.

La société de personnes doit produire un relevé 1 (RL-1) pour l'associé et inclure la valeur de cet avantage à la case O du relevé 1 et inscrire le code « RP » à la case « Code (case O) ».

Employé d'un associé

Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'un employé d'un de ses membres (ou d'une personne liée à cet employé), elle doit calculer la valeur du droit d'usage à l'aide de la formule appropriée ou à l'aide du formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C).

La valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) dont bénéficie cet employé correspond au total des frais (toutes taxes comprises) liés à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles qui sont assumés par la société de personnes pour l'année. Toute somme que cet employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse à la société de personnes réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

La valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement doit être incluse aux cases A et W du relevé 1 de l'employé, et la valeur du droit d'usage, à la case O.

Pour voir des exemples de calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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