Automobile mise à la disposition d'un actionnaire

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire) et que cet actionnaire n'est pas un employé, calculez la valeur du droit d'usage et de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement comme s'il s'agissait d'un de vos employés.

Incluez la valeur de ces avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrivez le code « RO » à la case « Code (case O) ».

Si ces avantages ont été accordés à l'actionnaire à titre d'employé de la société ou en raison de sa charge, et non à titre d'actionnaire, incluez plutôt la valeur de ces avantages aux cases A et W de son relevé 1.

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