Avantage correspondant à l'utilisation personnelle par un employé d'un véhicule à moteur mis à sa disposition, autre qu'une automobile

Si vous mettez un véhicule à moteur (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (ambulance, camionnette, fourgonnette, autobus, etc.), autre qu'une automobile, à la disposition d'un employé pour son usage personnel, vous devez calculer la valeur de l'avantage reçu par cet employé pour l'utilisation personnelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de ce véhicule.

Cette valeur correspond à la juste valeur marchande (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (JVM) de l'avantage réel, c'est-à-dire la somme que l'employé verserait normalement dans une transaction sans lien de dépendance. La valeur de l'avantage inclut, par exemple, les frais de location d'un véhicule comparable ainsi que tous les frais de fonctionnement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Vous devez faire le même calcul si vous mettez un véhicule à moteur, autre qu'une automobile, à la disposition d'un actionnaire qui n'est pas un employé, pour son utilisation personnelle.

Si le véhicule est essentiel à l'exploitation de votre entreprise et que l'employé l'utilise à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre son domicile et le lieu de travail, vous pouvez calculer la valeur de cet avantage en fonction d'un taux au kilomètre pour un transport équivalent.

Nous considérons que le taux de 0,25 $ par kilomètre pour l'année 2017 ou de 0,26 $ pour l'année 2016 représente un avantage raisonnable si les conditions suivantes sont remplies :

  • le véhicule à moteur n'est pas une automobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre);
  • vous avisez votre employé par écrit qu'il peut utiliser le véhicule à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre le lieu de travail et son domicile, et qu'il doit tenir un registre complet des déplacements du véhicule comme preuve qu'il ne l'a pas utilisé à d'autres fins personnelles;
  • vous exigez que votre employé utilise le véhicule pour retourner à son domicile le soir, pour des motifs opérationnels valables, par exemple
    • parce qu'il ne serait pas sécuritaire de laisser des outils ou de l'équipement sur les lieux d'affaires ou sur le chantier la nuit,
    • parce qu'il doit demeurer disponible pour répondre à des urgences et que le véhicule à moteur est fourni afin de réduire le temps d'intervention dans les situations d'urgence;
  • le véhicule à moteur est conçu ou aménagé spécialement pour les besoins de votre entreprise ou de votre métier, et il est essentiel à l'exécution des tâches de l'employé.
Note

Le simple transport de l'employé entre son domicile et le lieu de travail ne correspond pas à la notion d'« exercice des fonctions de l'emploi ».

Exemples

Voici des exemples où ces conditions sont remplies :

  • le véhicule est spécialement conçu (ou modifié considérablement) pour transporter des outils, de l'équipement ou des marchandises;
  • le véhicule (une camionnette ou une fourgonnette) est aménagé et utilisé de façon permanente pour transporter et stocker de l'équipement ou des outils lourds, volumineux ou nombreux qu'il serait difficile de charger et de décharger;
  • le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter des matériaux nocifs ou malodorants (par exemple, des échantillons vétérinaires, du poisson ou du gibier);
  • votre employé doit demeurer disponible afin de répondre aux urgences et a besoin de l'un ou l'autre des véhicules suivants :
    • un véhicule d'urgence clairement identifié,
    • un véhicule spécialement équipé pour les interventions d'urgence,
    • un véhicule conçu pour transporter de l'équipement spécialisé sur les lieux d'une intervention d'urgence.

Aux fins du calcul de l'avantage, l'usage de ces véhicules n'est pas considéré comme un usage à des fins personnelles si l'employé se déplace uniquement entre son domicile et le lieu d'une intervention d'urgence.

Note

Généralement, on considère qu'il y a urgence lorsque la santé et la sécurité de la population pourraient être affectées ou lorsqu'il y a une interruption importante des activités de l'employeur.

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