Avantage correspondant à l'utilisation personnelle, par un employé, d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition

Si vous (ou une personne qui vous est liée) ne mettez pas une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), mais que vous payez plutôt des frais liés à l'utilisation personnelle d'une autre automobile, vous devez calculer l'avantage reçu par cet employé pour l'utilisation personnelle de cette automobile.

Cet avantage correspond aux frais de fonctionnement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de l'automobile qui sont payés pour l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Toute somme qu'un employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

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