Avantage correspondant à une automobile mise à la disposition d'un employé

Nous considérons que vous mettez une automobile à la disposition d'un employé si vous lui en donnez la garde et la surveillance et que vous l'autorisez à en faire un usage personnel ou ne lui interdisez pas un tel usage.

L'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile seulement pour exercer ses fonctions, même si le véhicule est mis à sa disposition pendant l'année entière. Il bénéficie d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile à des fins personnelles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou si une automobile est mise à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.

Retenues à la source et cotisations

Un avantage correspondant à une automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur au cours de l'année. Cependant, cet avantage n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Calcul de la valeur de l'avantage

La valeur de cet avantage doit être calculée au cours de l'année et être basée sur des estimations. Vous devrez donc la calculer à nouveau à la fin de l'année, en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus pendant l'année.

Pour calculer l'avantage correspondant à une automobile, utilisez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou consultez la page Calcul de l'avantage relatif à une automobile. Pour voir des exemples de calcul de l'avantage correspondant à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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