Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Vous n'avez pas à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé l'allocation que vous lui versez pour l'utilisation d'un véhicule à moteur (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) si cette allocation est raisonnable, c'est-à-dire si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • l'évaluation de l'utilisation du véhicule par l'employé pour déterminer l'allocation a été faite uniquement en fonction du nombre de kilomètres qu'il a réellement parcourus pour remplir ses fonctions;
  • le taux par kilomètre est raisonnable;
  • vous n'avez pas à la fois versé cette allocation et remboursé totalement ou partiellement l'employé pour les dépenses liées à l'utilisation du véhicule.
Note

Si le remboursement s'applique uniquement aux frais d'assurance automobile commerciale supplémentaires, aux droits de péage ou aux frais de traversier et que l'allocation ne couvre pas ces frais, cette allocation sera considérée comme raisonnable pour autant que les deux premières conditions sont remplies.

Taux par kilomètre raisonnable

En règle générale, nous considérons que le taux par kilomètre est raisonnable s'il ne dépasse pas le taux qu'un employeur assujetti à l'impôt sur le revenu est autorisé à déduire selon la législation et la réglementation fiscale québécoises.

Taux de l'allocation pour l'utilisation d'un véhicule
Année 5 000 premiers kilomètres Kilomètres additionnels
2017 0,54 $ 0,48 $
2016 0,54 $ 0,48 $
2015 0,55 $ 0,49 $
2014 0,54 $ 0,48 $
2013 0,54 $ 0,48 $
2012 0,53 $ 0,47 $
2011 0,52 $ 0,46 $
2010 0,52 $ 0,46 $
Note

Le type de véhicule et les conditions de conduite peuvent également déterminer si le taux par kilomètre est raisonnable. Un taux qui ne couvre pas les dépenses engagées par l'employé n'est pas considéré comme raisonnable.

Vous devez inclure, aux cases A et L du relevé 1 d'un employé, la totalité de l'allocation qui n'est pas raisonnable et que vous lui avez versée pour l'utilisation d'un véhicule à moteur. Cependant, si l'employé satisfait aux conditions mentionnées dans la Loi sur les impôts, il pourra demander, dans sa déclaration de revenus, une déduction pour l'utilisation de son véhicule à moteur.

Pour obtenir cette déduction, l'employé devra joindre à sa déclaration le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) ou, s'il s'agit d'un travailleur forestier, le formulaire Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier (TP-78), que vous devez signer pour attester qu'il a rempli les conditions générales d'emploi.

Allocation forfaitaire et allocation calculée selon un taux par kilomètre raisonnable

Si un employé reçoit à la fois, pour la même utilisation d'un véhicule à moteur, une allocation forfaitaire et une allocation calculée en fonction du kilométrage réellement parcouru, vous devez inclure le montant de ces deux allocations aux cases A et L de son relevé 1.

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