Logement, pension, transport et repas

Le tableau suivant indique si le logement, la pension, le transport ou le repas fournis à un employé constitue un avantage imposable et à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de cet avantage doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour plus de renseignements sur un avantage imposable s'y rapportant.

Avantages relatifs au logement, à une pension, au transport et aux repas
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation compensatoire versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Oui A et L
Indemnité de sortie versée à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Oui A et L
Logement et pension fournis à un employé d'un sous-traitant Oui A et V
Logement et pension fournis à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Non, si les conditions sont remplies A et V, si les conditions ne sont pas remplies
Logement fourni à un employé de l'hôtellerie ou de la restauration Oui A et V
Logement gratuit ou subventionné fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieux Oui A et V
Logement gratuit ou subventionné (sauf celui fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné) Oui A et V
Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentaires Non, si les conditions sont remplies A et V ou A et L, selon le cas, si les conditions ne sont pas remplies
Repas fournis à un employé de l'hôtellerie ou de la restauration Oui A et V
Repas gratuits ou subventionnés Oui A et V
Titre de transport adapté admissible fourni ou remboursé à un employé Non, dans certaines situations A et L, si l'avantage est imposable
Titre de transport admissible fourni ou remboursé à un employé Non, dans certaines situations A et L, si l'avantage est imposable
Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport fourni à un employé d'un sous-traitant Oui A et L
Transport fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Transport collectif intermunicipal Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
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