Avantages imposables

Un avantage (y compris une allocation) est généralement assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Ainsi, vous devez considérer comme un salaire (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) tout avantage imposable, qu'il soit en argent ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à un employé. 

La valeur d'un avantage doit être calculée en tenant compte de la TPS et de la TVQ, comme si l'employé avait lui-même acheté le bien ou le service qui constitue l'avantage. Toutefois, n'ajoutez pas la TPS ni la TVQ à une allocation imposable ou à tout autre avantage imposable en argent. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Avantage accordé à un employé

En règle générale, un avantage (y compris une allocation de dépenses (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre)) qu'un employé reçoit est imposable, sauf si une disposition de la Loi sur les impôts prévoit le contraire ou si nous acceptons, à certaines conditions, que la valeur de l'avantage ne soit pas incluse dans le revenu de l'employé.

Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération.

Avantage imposable en argent

Vous devez considérer comme un salaire un avantage imposable en argent que vous accordez à un employé. Donc, si, au cours d'une période de paie, vous accordez un avantage imposable en argent à un employé, ajoutez la valeur de cet avantage à sa rémunération pour calculer sa paie assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Avantage imposable en nature

Vous devez aussi considérer comme un salaire un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à un employé. Donc, si, au cours d'une période de paie, vous accordez un avantage imposable en nature à un employé, ajoutez la valeur de cet avantage à sa rémunération pour calculer sa paie assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. 

Toutefois, un avantage imposable en nature n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée en argent ou par chèque à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Cependant, vous devez tenir compte de la valeur de cet avantage pour calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Note

Un avantage imposable en nature n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf un avantage relatif à la pension et au logement qui est accordé à l'employé pour une période de paie où il reçoit une rémunération en argent.

Avantage accordé à un actionnaire

Un avantage imposable accordé à un actionnaire d'une société (ou à une personne qui lui est liée) n'est pas assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. De même, cet avantage n'entre pas dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) ni dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Avantage accordé à un actionnaire qui est aussi un employé

Un avantage accordé à un actionnaire d'une société (ou à une personne qui lui est liée) est imposable si cet actionnaire est aussi un employé de la société et que l'avantage lui est accordé parce qu'il est un employé, et non parce qu'il est un actionnaire.

Dans un tel cas, vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé. 

Avantage accordé à un actionnaire qui est aussi un administrateur

Si vous accordez un avantage à un actionnaire en raison du poste qu'il occupe comme administrateur (et non parce qu'il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé.

Avantage accordé à un associé

Un avantage imposable accordé à un associé (ou à une personne qui lui est liée) n'est pas assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

De même, cet avantage n'entre pas dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) ni dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Particularités

Vous devez tenir compte de certaines règles lorsqu'un avantage est accordé relativement à  

Pour obtenir des renseignements sur les différents types d'avantages imposables, consultez les pages de cette sous-section.

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