Cotisation (ou prime) versée à un régime d'assurance

Le tableau suivant indique si la cotisation (ou la prime) que vous versez pour un employé à un régime d'assurance constitue un avantage imposable et à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de cet avantage doit être incluse.

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Avantages relatifs à une cotisation (ou une prime) versée à un régime d'assurance
Régime d'assurance Avantage imposable Cases du relevé 1
Paiement compensatoire pour invalidité dans le cadre d'un contrat d'assurance à l'entière charge des employés Non
Régime d'assurance collective (sauf un régime d'assurance interentreprises) Oui, sauf s'il s'agit
  • d'un régime d'assurance collective contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement)
  • d'une cotisation versée au profit du conjoint survivant d'un employé décédé
  • A et J, s'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie
  • A et L, dans les autres cas
Régime d'assurance non collective Oui A et L
Régime d'assurance interentreprises (cotisation versée par l'employeur à l'administrateur du régime) Oui A et P
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