Cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises

Retenues à la source et cotisations

Un avantage relatif aux cotisations que vous versez pour un employé à un régime d'assurance interentreprises (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est assujetti à la retenue d'impôt. Toutefois, vous devez cesser de retenir l'impôt sur ces cotisations lorsque le total de ces cotisations atteint le montant raisonnable estimatif de l'avantage imposable qui serait accordé à cet employé s'il bénéficiait d'une protection provenant du régime pour toute l'année.

Cependant, vous devez continuer à retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à verser vos cotisations d'employeur sur la valeur de cet avantage.

Note

Les cotisations versées à un régime d'assurance interentreprises ne sont pas assujetties au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Si vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) une cotisation pour un régime d'assurance de personnes (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi), inscrivez aux cases A et P du relevé 1 (RL-1) de l'employé la partie de cette cotisation (et de la taxe s'y rapportant) qui s'applique au travail que cet employé a effectué dans l'année.

Même si le régime d'assurance interentreprises est un régime d'assurance collective, vous ne devez rien inscrire aux cases J et L du relevé 1. L'administrateur du régime d'assurance interentreprises doit produire un relevé 22 (RL-22) et inclure à la case A la valeur de l'avantage dont a bénéficié l'employé par rapport aux régimes visés aux cases J et L du relevé 1.

Il doit également inscrire à la case B du relevé 22 la valeur de la protection provenant d'un régime privé d'assurance maladie dont l'employé a bénéficié. Ce montant est déjà inclus dans celui de la case A et peut être considéré comme des frais médicaux pouvant donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux. Le montant de la case B du relevé 22 équivaut à celui de la case J du relevé 1.

Consultez la page Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises si vous administrez un régime d'assurance interentreprises.

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