Cotisation versée par l'employeur à un REER (sauf une somme retenue sur le salaire)

Retenues à la source et cotisations

Si vous versez une somme à l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dont un employé ou son conjoint est le rentier, cette somme est considérée comme un avantage imposable pour l'employé.

Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur cette somme si vous la transmettez directement à l'émetteur du REER. Cependant, elle est assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) et à la cotisation relative aux normes du travail. De même, cette somme entre dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

De plus, si cette somme est versée à un REER individuel de l'employé, elle est assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Si, par contre, cette somme est versée à un REER collectif, elle n'est pas assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au RQAP si l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, ou s'il est permis à l'employé de retirer des fonds du REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Note

Un avantage provenant d'une somme que vous avez versée, au bénéfice de l'employé, pour l'acquisition d'actions d'un fonds de travailleurs n'est pas assujetti à ces cotisations.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Comme la somme que vous versez à un REER dont un employé ou son conjoint est le rentier ainsi que les frais administratifs afférents que vous payez et qui ne sont pas retenus sur la rémunération de cet employé constituent un avantage imposable, vous devez les inclure aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de cet employé.

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