Autres avantages

Le tableau suivant indique si les autres avantages dont un employé peut bénéficier constituent des avantages imposables et à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de ces avantages doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements sur les autres avantages accordés par l'employeur.

Autres avantages
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation de dépenses versée à un membre d'un organisme municipal ou scolaire Partie de l'allocation qui dépasse la moitié du salaire A et L
Allocation de dépenses ou avantage accordés à une personne ayant une déficience Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Bourse d'études Oui, dans certaines situations A et L, si l'avantage est imposable
Bourse d'études accordée à un membre de la famille pour des études postsecondaires Oui O, si l'avantage est accordé au bénéficiaire
Cadeau Oui, sauf certaines exceptions A et L
Commissions reçues par un vendeur sur de la marchandise qu'il achète Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Cotisation à une association professionnelle payée par l'employeur Oui A et L
Cotisation versée par l'employeur à un CELI Oui A et L
Cotisation versée par l'employeur à un REER, sauf une somme retenue sur le salaire Oui A et L
Cotisation versée par l'employeur à un RPA Non
Cotisation versée par l'employeur à un RPDB Non
Cotisation versée par l'employeur à un régime de prestations supplémentaires de chômage Non
Cotisation versée par l'employeur en vertu d'une convention de retraite Non D-1
Cotisation de l'employé au RRQ assumée par l'employeur Oui A et L
Cotisation de l'employé au RQAP assumée par l'employeur Oui A et L
Cotisation versée par l'employeur à un régime de prestations aux employés Non Q
Prêts contractés sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit Oui
  • A et L, si l'avantage est accordé à un employé
  • O, si l'avantage est accordé à un actionnaire
Frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation Oui, sauf certains paiements faits à l'employé pour les raisons suivantes :
  • il est engagé pour travailler dans une autre localité que celle où il réside;
  • il est muté dans une autre localité;
  • son emploi prend fin.
A et L
Frais de formation Non, si la formation profite à l'employeur A et L, si la formation ne profite pas à l'employeur
Frais de scolarité payés pour des cours d'intérêt personnel Oui A et L
Frais de scolarité payés pour permettre à un employé d'acquérir des habiletés techniques n'ayant aucun rapport avec l'entreprise de l'employeur Oui A et L
Frais de scolarité payés à un membre de la famille pour des études postsecondaires Oui O, si l'avantage est accordé au bénéficiaire
Frais d'inscription à un club sportif Oui, si l'inscription est peu avantageuse pour l'employeur A et L
Frais d'utilisation d'installations récréatives Oui, si l'employeur n'en tire aucun intérêt A et L
Frais médicaux Oui A et L
Frais d'utilisation d'Internet Oui, si l'employeur n'en tire aucun intérêt A et L
Frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire Oui, si l'employeur n'en tire aucun intérêt A et L
Option d'achat de titres Oui A et L
Outils Oui A et L
Primes d'installation à titre incitatif Oui A et L
Programme pour passagers assidus Oui, si les points sont échangés à des fins personnelles et si l'employeur contrôle le nombre de points accumulés A et L
Rabais sur marchandises Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Récompense Oui, sauf certaines exceptions A et L
Remise de dette Oui A et L
Services de consultation Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Services scolaires subventionnés pour les enfants d'un employé qui travaille dans une région éloignée A et L, dans le cas contraire
Sommes versées par l'employeur selon une entente d'échelonnement du traitement Non
Sommes versées par l'employeur à une fiducie pour employés Non Q
Stationnement fourni ou remboursé par l'employeur Oui, sauf certaines exceptions A et L
Uniformes et vêtements spéciaux Non, si les conditions sont remplies A et L, si les conditions ne sont pas remplies
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