Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

Certaines situations ou particularités peuvent modifier la façon de calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur sur les sommes que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire. Ce sont les suivantes :

Cette sous-section fournit des précisions sur les règles dont vous devez tenir compte pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur dans ces cas.

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