Employé dont le revenu de travail pour l'année est inférieur à 2 000 $

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Lorsque le revenu de travail (soit le salaire admissible et le revenu d'entreprise) d'un employé pour une année est inférieur à 2 000 $, l'employé n'a pas à payer de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour cette année. Vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP à partir du premier dollar de salaire admissible que vous versez à l'employé.

En effet, ce seuil de 2 000 $ ne s'applique pas à la retenue que vous devez faire en tant qu'employeur ni à votre cotisation d'employeur.

Remboursement des sommes retenues

Toutefois, s'il s'avère que le revenu de travail d'un employé pour l'année est inférieur à 2 000 $ et que l'employé réside au Québec à la fin de l'année, il pourrait obtenir le remboursement des sommes retenues lors de la production de sa déclaration de revenus provinciale pour cette année.

Cependant, s'il ne réside pas au Québec à la fin de l'année et que son revenu était également assujetti à l'assurance emploi, il pourrait obtenir le remboursement des sommes retenues lors de la production de sa déclaration de revenus fédérale pour cette année.

Notes
  • L'employé pourrait également demander par écrit le remboursement des sommes retenues dans les quatre ans suivant la fin de l'année.
  • Pour ce qui est de la cotisation de l'employeur, elle n'est pas remboursée, puisque le seuil de 2 000 $ ne doit pas être pris en compte pour calculer cette cotisation.
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