Employé en retraite progressive

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si un employé est âgé de 55 ans ou plus mais de moins de 70 ans et qu'il effectue moins d'heures de travail en raison d'une retraite progressive, il peut, à certaines conditions, convenir avec vous qu'une partie ou la totalité de la somme dont son salaire est réduit soit présumée lui avoir été versée, pour le calcul de sa cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).

L'entente conclue avec l'employé doit être officialisée à l'aide du formulaire établi par Retraite Québec et elle est valide uniquement si elle est approuvée par celle-ci. L'employé et vous devez partager en parts égales le paiement d'une cotisation supplémentaire au RRQ résultant de cette entente. Pour plus de renseignements sur les conditions à remplir pour qu'une telle entente puisse être conclue, communiquez avec Retraite Québec.

Salaire admissible

La somme qui fait l'objet de l'entente est considérée comme un salaire admissible versé à l'employé, selon la fréquence prévue dans l'entente. Par conséquent, pour calculer la cotisation au RRQ pour une période de paie, vous devez ajouter au salaire de l'employé la partie de cette somme qui se rapporte à cette période de paie.

Note

Vous devez inscrire le salaire présumé versé à l'employé à la case U (« Retraite progressive ») de son relevé 1 pour permettre le calcul d'une cotisation supplémentaire au RRQ.

Exemple de calcul de la cotisation au RRQ d'un employé en retraite progressive

Un employé conclut avec son employeur une entente de retraite progressive. Ainsi, le temps de travail de l'employé est réduit de 20 %. Le salaire annuel de l'employé est de 36 000 $. L'entente prévoit qu'une somme de 7 200 $ (20 % × 36 000 $) sera considérée comme un salaire admissible que l'employeur versera au cours de l'année selon une fréquence hebdomadaire. Le salaire hebdomadaire présumé est donc de 138,46 $, soit 7 200 $ ÷ 52 semaines.

Pour chaque période de paie, l'employeur doit retenir la cotisation au RRQ sur un salaire de 692,31 $, soit le salaire réellement gagné plus le salaire présumé :

[(36 000 $7 200 $) ÷ 52] + 138,46 $.

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