Employé ou personne qui ne réside pas au Québec

Vous devez effectuer des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur le salaire versé à un employé qui ne réside pas au Québec si l'une des conditions de base est remplie. Toutefois, certaines particularités peuvent s'appliquer.

Si vous effectuez un paiement, autrement que dans le cours d'un emploi régulier et continu, à une personne (y compris une société) qui ne réside pas au Canada pour des services qu'elle vous a rendus au Québec, consultez la page Personne qui ne réside pas au Canada et qui vous rend des services au Québec.

Retenue d'impôt

Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur le salaire (ou sur une partie du salaire) que vous versez aux personnes suivantes :

Les déductions et les crédits d'impôt personnels qui figurent sur le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) peuvent être limités lorsqu'un particulier n'est pas résident du Canada dans l'année ou s'il devient résident du Canada durant l'année. Voyez la page Déclaration pour la retenue d'impôt pour plus de renseignements.

Note

Vous devez retenir de l'impôt sur le salaire versé à un employé qui ne réside pas au Canada et qui n'y occupe pas un emploi dans les cas suivants :

  • le salaire est raisonnablement attribuable aux fonctions d'un emploi que l'employé exerce ou exercera au Québec;
  • l'employé a cessé de résider au Québec dans l'année ou dans une année passée (dans ce dernier cas, vous n'avez pas à retenir d'impôt si le salaire est assujetti à l'impôt d'un pays autre que le Canada ou si son salaire est versé relativement à la vente de biens, à la négociation de contrats ou à la prestation de services pour vous, pour l'une de vos filiales étrangères ou pour une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance, dans le cours des activités d'une entreprise que vous, cette filiale ou cette personne exploitez).

Cotisations au Régime de rentes du Québec et au Fonds des services de santé

Lorsqu'un employé étranger vient travailler temporairement au Québec et que son pays d'origine a conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec, son salaire n'est généralement pas assujetti

  • aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS).

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

De façon générale, un employé qui n'est pas résident du Québec à la fin de l'année n'a pas à payer de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Malgré cela, si vous versez un salaire admissible au RQAP à un employé qui ne réside pas au Québec, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP sur ce salaire admissible si l'une des conditions de base est remplie. Toutefois, certaines particularités peuvent s'appliquer.

De plus, même si, selon la Loi sur les impôts, un particulier qui ne réside pas au Québec mais y séjourne plus de 182 jours au cours d'une année est réputé y résider toute l'année, cette présomption ne s'applique pas pour la Loi sur l'assurance parentale. Pour cette raison, un tel particulier n'a pas à payer de cotisation au RQAP (puisqu'il n'est pas considéré comme un résident du Québec).

Malgré cela, si vous versez un salaire admissible à un tel employé, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP sur ce salaire admissible.

Note

Si l'employé ne réside pas au Québec à la fin de l'année et que son revenu est également assujetti à l'assurance emploi, il pourrait obtenir le remboursement d'un excédent de cotisation lors de la production de sa déclaration de revenus fédérale.

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