Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si vous avez à votre emploi un employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada ou un employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec, vous devez tenir compte de ce qui suit pour le calcul des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Ententes en matière de sécurité sociale

Les ententes en matière de sécurité sociale conclues entre le Québec et divers pays permettent à certaines personnes affectées temporairement à l'étranger de continuer de verser leurs cotisations dans leur pays d'origine et d'éviter de verser également des cotisations dans leur pays d'accueil. Cela s'applique tant aux employés qui quittent temporairement le Canada qu'à ceux qui viennent temporairement travailler au Québec.

Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada

Si vous avez détaché temporairement un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, vous devez, à certaines conditions, nous remettre votre cotisation au RRQ et celle de l'employé.

Employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec

À certaines conditions, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur les salaires versés à des employés qui ne résident pas au Canada et qui sont détachés temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale.

Actuellement, le Québec a une entente avec chacun des pays suivants :

  • l'Allemagne
  • l'Autriche
  • la Barbade
  • la Belgique
  • le Chili
  • Chypre
  • la Croatie
  • le Danemark
  • la Dominique
  • les États-Unis
  • la Finlande
  • la France
  • la Grèce
  • la Hongrie
  • l'Irlande
  • l'Italie
  • la Jamaïque
  • le Luxembourg
  • Malte
  • le Maroc
  • la Norvège
  • les Pays-Bas
  • les Philippines
  • le Portugal
  • la République tchèque
  • la Roumanie
  • Sainte-Lucie
  • la Slovaquie
  • la Slovénie
  • la Suède
  • la Suisse
  • la Turquie
  • l'Uruguay
Note

De nouvelles ententes pourraient entrer en vigueur au cours de l'année. Pour obtenir plus de renseignements sur ces nouvelles ententes, consultez le site de Retraite Québec.

Pour bénéficier des ententes en matière de sécurité sociale, vous devez obtenir un certificat d'assujettissement.

Pour demander ce certificat, communiquez avec le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec à l'un des numéros suivants :

  • 514 866-7332, poste 7801;
  • 1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais).

Cotisation au Fonds des services de santé

Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada

Si vous êtes un employeur québécois qui a détaché un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale qui prévoit la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie, vous devez payer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) sur le salaire versé à l'employé.

En effet, dans le cadre d'une telle entente, cet employé est soumis uniquement à la législation du Québec visée par la réciprocité. Cet employé est alors réputé se présenter au travail à l'établissement au Québec de l'employeur qui l'a détaché.

Actuellement, le Québec a un accord en vigueur avec les pays suivants :

  • la Belgique
  • le Danemark
  • la Finlande
  • la France
  • la Grèce
  • le Luxembourg
  • la Norvège
  • le Portugal
  • la Roumanie
  • la Suède
Note

Des négociations sont en cours avec d'autres pays, et de nouvelles ententes pourraient entrer en vigueur au cours de l'année.

Si vous n'avez pas versé le salaire de l'employé pour la période où vous l'avez détaché dans l'année, les règles suivantes s'appliquent :

  • l'employé doit vous informer par écrit, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle au cours de laquelle il a été détaché, du salaire qui lui a été versé pour cette période;
  • vous devrez inclure ce salaire dans vos rémunérations assujetties à la cotisation au FSS et dans votre masse salariale totale de l'année suivante, puisque vous serez réputé lui avoir versé ce salaire le 1er mars de l'année qui suit celle au cours de laquelle ce salaire lui aura été versé.

Employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec

Vous n'avez pas à payer de cotisation d'employeur au FSS sur les salaires que vous versez à des employés qui ne résident pas au Canada et qui sont détachés temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays autre que le Canada si ce pays a conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec.

Note

Un employeur qui est le gouvernement du Québec ou l'un de ses mandataires peut être tenu de payer à la fois une cotisation au FSS et une taxe sur la masse salariale prévue par une loi d'un autre gouvernement lorsque l'un de ses employés est détaché à l'un de ses bureaux à l'extérieur du Québec (par exemple, au Bureau du Québec à Toronto). Dans ce cas, l'employeur sera réputé avoir payé une cotisation en trop au FSS égale au moins élevé des montants suivants :

  • le montant de la taxe sur la masse salariale payée pour l'année à l'autre gouvernement à l'égard des employés détachés;
  • le montant de la cotisation au FSS payée pour l'année à l'égard de ces employés.

Le surplus lui sera remboursé s'il en fait la demande par écrit dans les quatre années qui suivent la fin de l'année où il sera réputé avoir payé ce surplus.

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