Employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous devez appliquer les règles qui suivent.

Salaire qui se rapporte à une période habituelle de paie

Le salaire qui se rapporte à une période habituelle de paie est assujetti aux cotisations suivantes, sauf si, au cours de cette période, l'employé se présente principalement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec (voyez la note ci-après) :

De même, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Salaire qui ne se rapporte pas à une période habituelle de paie

Les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de vacances (paies de vacances), ainsi que tout autre paiement que vous versez à un employé et qui ne se rapporte pas à une période habituelle de paie, sont assujettis aux cotisations suivantes seulement si l'employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec (voyez la note ci-après) :

  • les cotisations de l'employé et de l'employeur au RQAP;
  • la cotisation de l'employeur au FSS;
  • la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.

Somme que vous versez à un dépositaire ou à un fiduciaire

Si vous versez une somme à un dépositaire ou à un fiduciaire pour un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, et que cet employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec (voyez la note ci-dessous), cette somme est assujettie :

  • à la cotisation de l'employeur au FSS;
  • à la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.

Note

Nous considérons que vous devez appliquer les mêmes règles pour la retenue à la source de l'impôt ainsi que pour les cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Cotisation de l'employeur au RQAP

Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, ou s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais que cet employé est payé à la fois de l'un de vos établissements situés au Québec et de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous pouvez tenir compte de la portion parentale de la cotisation de l'employeur que vous avez payée sur la partie de son salaire versée de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec. Vous pouvez avoir payé cette portion parentale de cotisation d'employeur dans le cadre du Régime d'assurance-emploi ou d'un régime similaire au RQAP.

Cependant, le total de votre cotisation d'employeur à un régime en vigueur à l'extérieur du Québec et de votre cotisation d'employeur au RQAP ne devrait pas dépasser la cotisation de l'employeur au RQAP que vous auriez payée si l'employé avait reçu tout son salaire de l'un de vos établissements situés au Québec.

Exemple de calcul de la cotisation maximale de l'employeur au RQAP pour 2017 relative à un employé qui se présente au travail au Québec et à l'extérieur du Québec

Un employé gagne un salaire admissible de 70 000 $ en Ontario et de 50 000 $ au Québec.

  1. Calculez la portion parentale de la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi en effectuant les deux opérations suivantes :

    Multipliez par 0,36 % (voyez la note 1) le moins élevé des montants suivants :

    • le salaire admissible gagné en Ontario (70 000 $);
    • le maximum de revenus assurables pour l'assurance emploi (51 300 $).

    Ainsi, 51 300 $ × 0,36 % = 184,68 $.

    Multipliez le résultat obtenu par 1,4 (voyez la note 2) : 184,68 $ × 1,4 = 258,55 $.

  2. Calculez ensuite la réduction du maximum de revenus assurables pour le RQAP pour tenir compte de la portion parentale de la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi. Divisez la portion parentale de la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi par le taux de cotisation de l'employeur.

    Ainsi, 258,55 $ ÷ 0,767 % (taux de cotisation de l'employeur) = 33 709,26 $.

  3. Déterminez le maximum de revenus assurables pour le RQAP pour cet employé : 72 500 $ − 33 709,26 $ = 38 790,74 $.
  4. Pour calculer la cotisation de l'employeur au RQAP, multipliez par 0,767 % le moins élevé des montants suivants :
    • le résultat obtenu en c (38 790,74 $);
    • le salaire admissible au RQAP gagné au Québec (50 000 $).

    La cotisation de l'employeur au RQAP dans ce cas est donc de 297,52 $, soit 38 790,74 $ × 0,767 %.

Cotisation maximale de l'employeur au RQAP pour 2017

La cotisation maximale de l'employeur au RQAP pour 2017 est de 556,08 $, soit 72 500 $ × 0,767 %. Par conséquent, le total des résultats obtenus aux étapes a et d ne peut pas dépasser 556,08 $.

Notes
  1. En règle générale, ce taux correspond à la différence entre le taux de cotisation de l'employé à l'assurance emploi à l'extérieur du Québec (1,63 %) et le taux de cotisation de l'employé à l'assurance emploi au Québec (1,27 %).
  2. En règle générale, la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi correspond à 1,4 fois le montant de la cotisation de l'employé à l'assurance emploi.
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