Employé qui travaille à l'un de vos établissements assujettis au Régime de pensions du Canada et à l'un de vos établissements assujettis au Régime de rentes du Québec

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si, au cours d'une année, un employé se présente au travail à l'un de vos établissements assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'un de vos établissements assujettis au Régime de rentes du Québec (RRQ), vous devez tenir compte

  • soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement où l'employé se présente au travail;
  • soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement d'où il est payé, s'il n'est pas obligé de se présenter à l'un de vos établissements.

Vous devez verser la somme retenue au régime applicable.

Transfert d'un employé

Lorsqu'un employé est transféré au cours d'une période de paie, il est considéré comme ayant travaillé pendant toute la période de paie à l'établissement où il est transféré. Vous devez donc verser au nouveau régime le total de la retenue faite sur le salaire de l'employé pour cette période de paie.

Lorsqu'un employé est transféré d'un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ, vous devez multiplier le total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l'année par un facteur de pondération pour déterminer la cotisation maximale au RRQ à retenir pour cet employé. Ce facteur est obtenu en divisant le taux de cotisation au RRQ pour l'année par le taux de cotisation au RPC pour l'année.

Note

La cotisation au RRQ à retenir pour une période de paie ne doit pas dépasser le maximum des gains cotisables pour l'année, multiplié par le taux de cotisation au RRQ, moins les cotisations au RRQ et au RPC retenues depuis le début de l'année.

Exemple de calcul de la cotisation selon la situation de l'employé au cours de l'année

Un employeur ayant un établissement au Québec et un autre en Ontario paie ses employés tous les vendredis. Il déplace l'un de ses employés d'un établissement à l'autre deux fois dans l'année. Cet employé gagne 1 500 $ par semaine. L'exemption de base est de 67,30 $ par semaine.

Calcul des cotisations selon la situation de l'employé Salaire admissible Cotisations Cumul des cotisations
RPC RRQ RPC RRQ
Les 20 premières semaines de l'année, l'employé travaille à l'établissement situé au Québec.
  • Salaire admissible au RRQ pour 20 semaines : 1 500 $ × 20 semaines = 30 000 $
30 000 $
  • Cotisation au RRQ pour 20 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 5,40 % × 20 semaines = 1 547,40 $
1 547,40 $ 1 547,40 $
Au début de la 21e semaine, l'employé est transféré à l'établissement situé en Ontario et y travaille jusqu'au milieu de la 30e semaine.
  • Salaire admissible au RPC pour 9 semaines : 1 500 $ × 9 semaines = 13 500 $
13 500 $
  • Cotisation au RPC pour 9 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 4,95 % × 9 semaines = 638,28 $
638,28 $
  • Cotisation au RPC à ajouter au cumul des cotisations : 638,28 $ × (5,40 ÷ 4,95)1 = 696,31 $
+ 696,31 $
Au cours de la 30e semaine, l'employé est rappelé à l'établissement situé au Québec et y travaille jusqu'à la fin de l'année.
  • Salaire admissible au RRQ pour 7 semaines : 1 500 $ × 7 semaines = 10 500 $
+ 10 500 $
  • Cotisation au RRQ pour 7 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 5,40 % × 7 semaines = 541,59 $
+ 541,59 $ + 541,59 $
Sous-total = 13 500 $ = 40 500 $ = 638,28 $ = 2 088,89 $ = 2 785,30 $
Cotisation au RRQ pour la 37e semaine
  • Salaire admissible au RRQ (maximum du salaire admissible au RRQ pour l'année moins le cumul des salaires admissibles depuis le début de l'année) : 55 300 $ − 40 500 $ − 13 500 $ = 1 300 $
+ 1 300 $
  • Cotisation au RRQ (cotisation maximale au RRQ pour l'année moins le cumul des cotisations depuis le début de l'année) : 2 797,20 $ – 2 785,30 $) = 11,90 $.
+ 11,90 $ + 11,90 $
  • Cotisation au RRQ pour les 15 dernières semaines
+ 0 $ + 0 $
Total2 13 500 $ 41 800 $ 638,28 $ 2 100,89 $ 2 797,20 $
  1. Il s'agit du rapport entre le taux de cotisation au RRQ (5,40 %) pour l'année et le taux de cotisation au RPC (4,95 %) pour l'année à appliquer au total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l'année.
  2. Dans le relevé 1 de cet employé, l'employeur devra inscrire 13 500 $ à la suite du code G-2, 638,28 $ à la suite du code B-1, 2 100,89 $ à la case B et 41 800 $ à la case G. Le total des salaires admissibles aux deux régimes ne doit pas dépasser le maximum du salaire admissible au RRQ pour l'année (55 300 $).
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