Employé qui quitte son emploi

Si l'un de vos employés quitte son emploi avant la fin de l'année, vous pouvez, dès ce moment, remplir un relevé 1 (RL-1) ou un relevé 1 temporaire (RL-1.T) pour l'année en cours et lui remettre la copie 2.

Si la version de l'année en cours n'est pas encore disponible, utilisez la version du relevé 1 de l'année précédente en prenant soin de rayer l'année et d'inscrire l'année en cours.

La copie 1 de ce relevé doit nous être transmise en même temps que les relevés 1 de vos autres employés et le sommaire 1 produits pour l'année en cours.

Dernière mise à jour :