Employé qui travaille pour plus d'un employeur

Cotisation de l'employé au Régime de rentes du Québec

Vous devez effectuer la retenue à la source de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) indépendamment des autres retenues qui ont été, sont ou seront faites par un autre employeur pour un même employé, sauf si vous avez succédé à cet autre employeur.

Si l'employé verse plus que la cotisation maximale pour l'année et qu'il réside au Québec à la fin de l'année, il pourrait obtenir le remboursement de l'excédent de cotisation lors de la production de sa déclaration de revenus provinciale pour cette année.

Par contre, s'il ne réside pas au Québec à la fin de l'année, il pourrait obtenir le remboursement de l'excédent de cotisation lors de la production de sa déclaration de revenus fédérale pour cette année.

Note

L'employé pourrait également demander par écrit le remboursement d'un excédent de cotisation dans les quatre ans suivant la fin de l'année.

Cotisation de l'employé au Régime québécois d'assurance parentale

Vous devez effectuer la retenue à la source de la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) indépendamment des autres retenues qui ont été, sont ou seront faites par un autre employeur pour un même employé, sauf si vous avez succédé à cet autre employeur dans les circonstances décrites à la page Employeur qui succède à un autre employeur.

Si l'employé verse plus que la cotisation maximale pour l'année et qu'il réside au Québec à la fin de l'année, il pourrait obtenir le remboursement de l'excédent de cotisation lors de la production de sa déclaration de revenus provinciale pour cette année.

Par contre, s'il ne réside pas au Québec à la fin de l'année et que son revenu était également assujetti à l'assurance emploi, il pourrait obtenir le remboursement de l'excédent de cotisation lors de la production de sa déclaration de revenus fédérale pour cette année.

Note

L'employé pourrait également demander par écrit le remboursement d'un excédent de cotisation dans les quatre ans suivant la fin de l'année.

Dernière mise à jour :