Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

En règle générale, si un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, ou s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous n'avez pas à faire de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur sur les sommes que vous lui versez.

Cotisations au RQAP et autres cotisations de l'employeur

Cependant, même si l'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), et qu'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, les sommes versées pour une période de paie peuvent quand même être assujetties aux cotisations suivantes si, pour une cette période de paie, il est raisonnable de considérer que cet employé est un employé de l'un de vos établissements situés au Québec :

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Critères servant à déterminer le lieu de travail d'un employé

Pour déterminer si l'un de vos employés est un employé de l'un de vos établissements situés au Québec, nous tenons compte, entre autres, des critères suivants :

  • l'endroit où l'employé se présente principalement au travail;
  • le lieu principal de la résidence de l'employé;
  • l'endroit où l'employé exerce principalement ses fonctions;
  • l'établissement d'où le travail de l'employé est supervisé;
  • la nature des fonctions de l'employé.
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