Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada

Si un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada, des particularités peuvent s'appliquer concernant

Cotisations au RRQ

La rémunération versée pour un travail effectué à l'extérieur du Canada n'est pas assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au RRQ, sauf dans les cas suivants :

  • la rémunération est versée de l'un de vos établissements situés au Québec, et vous avez conclu, pour vos employés qui résidaient au Québec au moment de leur affectation à l'extérieur du Canada, un arrangement avec Retraite Québec relativement à leur travail à l'étranger;
  • le travail est effectué dans un pays ayant signé avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale par des employés qui résidaient au Québec au moment de leur affectation à l'extérieur du Canada (consultez la page Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec).
Note

Si les rémunérations sont versées de l'un de vos établissements situés au Québec, mais que vous n'avez pas conclu d'arrangement avec Retraite Québec pour le travail effectué à l'étranger par vos employés qui résidaient au Québec avant leur affectation, communiquez avec nous.

Cotisations au RQAP

Il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur le salaire admissible d'un employé s'il réside au Québec à la fin de l'année et que les conditions suivantes sont remplies pour la période de paie où le salaire est versé :

  • vous avez un établissement au Québec;
  • l'employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou, s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada;
  • l'employé n'est pas assujetti à une cotisation en vertu d'un régime prescrit;
  • la rémunération de l'employé n'est pas assujettie aux cotisations à l'assurance emploi.

Cotisation de l'employeur au FSS

Si vous avez détaché un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale qui prévoit la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie, vous devez payer la cotisation de l'employeur au FSS sur le salaire qui lui est versé, et ce, même s'il est versé de votre établissement situé à l'extérieur du Canada ou par une autre personne que vous.

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