Employé qui est un étudiant

En règle générale, vous devez faire des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur la somme que vous versez à un employé qui est un étudiant au même titre que tout autre employé si l'une des conditions de base est remplie. Cependant, vous devrez peut-être tenir compte des particularités qui suivent dans certaines situations. 

Note

L'âge d'un employé n'a aucune incidence sur la retenue d'impôt, les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Retenue d'impôt

Vous ne devez pas retenir d'impôt du Québec sur le revenu d'emploi d'un employé si celui-ci en a fait la demande dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), parce qu'il estime que le total de ses revenus de toute source pour cette année ne dépassera pas le total des montants suivants :

  • le montant inscrit à la ligne 10 de ce formulaire, multiplié par 1,25;
  • le montant inscrit à la ligne 19 de ce formulaire.

Cette exonération vaut uniquement pour l'année de la demande.

Important

Une telle exonération s'applique uniquement aux revenus d'emploi. Vous ne devez pas en tenir compte si vous versez une rémunération en tant que payeur.

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si votre employé a moins de 18 ans, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si votre employé atteint 18 ans au cours de l'année, voyez la page Employé qui atteint 18 ans pour obtenir plus de renseignements. 

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