Travailleur agricole étranger

Retenue d'impôt

En règle générale, un travailleur agricole étranger qui, dans les faits, ne réside pas au Canada et qui détient un permis de travail valide uniquement pour un travail agricole saisonnier délivré par les autorités canadiennes de l'immigration, dans le cadre d'un des programmes fédéraux reconnus, peut bénéficier d'une déduction relativement à son revenu provenant d'un tel travail.

Programmes fédéraux reconnus

  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Volet agricole 

Si vous employez un tel travailleur, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la rémunération brute que vous lui versez s'il satisfait aux exigences suivantes :

  • il a obtenu, aux fins du Programme des travailleurs étrangers temporaires administré par le gouvernement fédéral, le formulaire Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1), dûment validé par un fonctionnaire désigné qui y aura apposé une estampille officielle;
  • son revenu estimatif de toute source pour l'année est inférieur à 29 088 $.

S'il ne satisfait pas à ces exigences, vous devez retenir de l'impôt sur une partie de la rémunération brute que vous lui versez en utilisant le code de retenues O.

Pour calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt d'un tel employé, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour une période de paie la partie de cette rémunération qui lui donne droit à la déduction.

Pour calculer la partie de la rémunération qui donne droit à la déduction pour un travailleur agricole étranger, soustrayez d'abord de la rémunération brute que vous versez à l'employé pour une période de paie certaines dépenses qu'il doit assumer dans l'exercice de ses fonctions pour cette période de paie (par exemple, les frais payés pour des fournitures consommées directement dans l'exercice de ses fonctions, comme des gants de manutention, une hachette, etc.). Ensuite, multipliez le résultat de cette soustraction par 50 %. Le montant obtenu correspond à la partie de sa rémunération qui lui donne droit à la déduction.

Note

Un travailleur agricole étranger ne doit pas produire le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).

Cotisations au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale et autres cotisations de l'employeur

La totalité des salaires versés aux travailleurs agricoles étrangers qui bénéficient d'une déduction dans le calcul de leur revenu imposable est assujettie

De plus, vous devez l'inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

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