Rémunérations assujetties (salaires admissibles) au Régime québécois d'assurance parentale

Les rémunérations assujetties (salaires admissibles) aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont, en règle générale, les mêmes que celles qui sont assujetties aux cotisations à l'assurance emploi.

Remarque

Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.

En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.

Si c'est le cas, le montant de la rémunération assujettie aux cotisations au RQAP sera égal au montant de la rémunération sur laquelle vous auriez retenu une cotisation à l'assurance emploi si l'emploi avait été un emploi assurable. Par exemple, vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP sur un salaire versé à un actionnaire (ou à son conjoint) en sa qualité d'employé, peu importe le nombre d'actions que cette personne détient.

En règle générale, les rémunérations suivantes sont assujetties aux cotisations au RQAP :

  • un revenu d'emploi;
  • un avantage imposable en argent;
  • un avantage imposable relatif à la pension et au logement accordé à l'employé pour une période de paie où il reçoit une rémunération en argent;
  • un avantage imposable relatif aux cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel de l'employé.

De façon particulière, les rémunérations suivantes sont également assujetties aux cotisations au RQAP :

  • une indemnité compensatrice de préavis, sauf s'il s'agit d'une allocation de retraite dans le Régime d'assurance-emploi;
  • la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée dans une autre année dans le cadre d'un congé sabbatique autofinancé ou d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • une allocation non imposable versée à un membre élu d'un conseil municipal, à un membre du conseil ou du comité exécutif d'une communauté métropolitaine, d'une MRC ou d'un autre organisme similaire constitué par une loi du Québec, à un membre d'une commission ou d'une société municipale de service public ou de tout organisme similaire administrant un tel service, ou à un membre d'une commission scolaire publique ou séparée ou d'un conseil scolaire, pour les dépenses liées à leurs fonctions;
  • une allocation pour frais de déplacement versée à un employé dans le secteur de la construction et qui constitue une rémunération assurable dans le Régime d'assurance-emploi;
  • une allocation non imposable pour frais de voyage versée à un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik;
  • une allocation non imposable pour frais de voyage versée à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités;
  • une compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence, sauf une compensation versée à un volontaire qui participe à une activité de sauvetage, n'est pas régulièrement au service de l'employeur et est à son service moins de sept jours dans une année;
  • un avantage non imposable pour un titre de transport en commun ou un titre de transport adapté que vous remboursez à votre employé (un tel avantage n'est pas assujetti au RQAP si vous fournissez le titre à votre employé);
  • une allocation non imposable versée à un juré pour les repas, le coucher et le transport ainsi qu'une allocation versée pour la garde de ses enfants ou d'autres personnes à sa charge et le traitement psychologique;
  • la partie d'une allocation non imposable pour frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation qui dépasse 650 $.

Notez que vous devez tenir compte des rémunérations réellement versées à l'employé, car, de façon générale, l'avantage en nature ne constitue pas un salaire admissible au RQAP.

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez consulter le tableau Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations.

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