Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.

Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe

  • l'âge de l'employé;
  • si l'employé profite ou non du régime;
  • le lieu de résidence de l'employé, de manière générale.
Conditions de base

Vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP sur les rémunérations assujetties (salaires admissibles) si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie.

Vous devez retenir la cotisation de l'employé et payer votre cotisation au RQAP jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum de revenus assurables pour cette année.

Vous devez nous remettre la cotisation de l'employé en même temps que vous versez la vôtre. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employé et la vôtre au Fonds d'assurance parentale. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale versera des prestations à l'employé à partir de ce fonds et produira un relevé 6 (RL-6) pour chaque bénéficiaire.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RQAP périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Note

Pour obtenir des informations concernant la demande de prestations ou le versement des prestations pour vos employés, consultez le site Internet du Régime québécois d'assurance parentale.

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