Calcul des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Pour calculer la cotisation de l'employé et la cotisation de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous pouvez utiliser

À chaque période de paie, vous devez retenir la cotisation d'un employé au RQAP sur son salaire admissible brut calculé avant toutes les retenues (la cotisation syndicale, la cotisation à un régime de pension agréé [RPA], etc.). Si un employé commence à travailler ou cesse de le faire durant une période habituelle de paie, calculez la cotisation de l'employé et la cotisation de l'employeur au RQAP sur son salaire admissible comme s'il avait travaillé pendant la période entière.

Le total des sommes que vous retenez au cours de l'année pour un employé ne doit pas dépasser la cotisation maximale de l'employé pour l'année. Dès que la cotisation maximale de l'employé pour l'année est atteinte, vous devez cesser de retenir des sommes sur la rémunération versée à cet employé. De même, vous devez cesser de payer votre cotisation d'employeur sur cette rémunération, puisque lorsque la cotisation maximale de l'employé pour l'année est atteinte, la cotisation maximale de l'employeur est aussi atteinte.

Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, ou s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) mais qu'il est payé à la fois de l'un de vos établissements situés au Québec et de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous pouvez tenir compte de la portion parentale de la cotisation de l'employeur que vous avez payée sur la partie de son salaire versée de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec. Vous pouvez avoir payé cette portion parentale de cotisation d'employeur dans le cadre du Régime d'assurance-emploi ou d'un régime similaire au RQAP. Voyez la page Employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

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