Versements périodiques de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail

Si vous avez un établissement au Québec et que vous avez au moins un employé, vous devez vous inscrire à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail, et payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec.

Vous devez calculer le montant de vos versements selon la méthode déterminée par la CNESST. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de versement indiqué sur le document Décision de classification qui vous est envoyé pour l'année visée, ou sur la lettre de la CNESST vous informant de votre nouveau taux de versement périodique si votre taux de versement a changé en cours d'année.

Vous trouverez dans le site Internet de la CNESST un guide détaillé sur le calcul du versement périodique. Pour obtenir plus de renseignements sur les versements périodiques ou sur l'inscription à la CNESST, communiquer avec celle-ci en composant le numéro sans frais 1 844 838-0808 ou consultez la section « Employeurs » de son site Internet.

Employeur tenu d'effectuer des retenues et de payer des cotisations d'employeur

Vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec en même temps que vos retenues à la source et vos cotisations d'employeur.

Pour ce faire, vous devez utiliser les bordereaux de paiement que nous vous transmettons, sur lesquels figure une case destinée au versement pour la CNESST.

Pour acquitter le solde de vos retenues à la source, de vos cotisations et de vos versements pour la CNESST, s'il y a lieu, vous pouvez utiliser le mode de paiement de votre choix.

Important

Aucun renseignement concernant les versements périodiques que vous effectuez à Revenu Québec pour la CNESST ne doit être ajouté sur le bordereau de paiement du sommaire 1 (RLZ-1.S). Par conséquent, aucune somme destinée au paiement de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne doit accompagner ce bordereau.

Notez par ailleurs que les versements périodiques que vous avez effectués dans l'année à Revenu Québec pour payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne figurent pas dans l'encadré de la partie 1 du sommaire 1. Ces sommes figurent plutôt à la partie « Annexe – Versements périodiques » de l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la CNESST.

Employeur non tenu d'effectuer des retenues ni de payer des cotisations d'employeur

Si vous ne faites pas de retenues à la source ni ne payez de cotisations d'employeur, nous vous transmettrons le document Versement périodique pour la CNESST (TPZ-1015.R.14.5) afin que vous fassiez vos versements périodiques mensuellement. Vous pouvez effectuer vos versements

Entente relative à l'échange de renseignements entre la CNESST et Revenu Québec

Les sommes que vous versez à Revenu Québec pour payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail sont remises à la CNESST. Nous lui transmettons également les renseignements que vous avez déclarés à la case « CNESST » de vos bordereaux de paiement.

Dernière mise à jour :