Effectuer les versements périodiques de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail

Vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec.

Vous devez calculer le montant de vos versements selon la méthode déterminée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de versement indiqué dans le document qu'elle vous transmet pour l'année visée. Notez que vous devez être inscrit à la CNESST pour que celle-ci puisse vous transmettre ce document. Vous trouverez dans son site Internet un guide détaillé sur le calcul du versement périodique. Pour obtenir plus de renseignements sur les versements périodiques ou sur l'inscription à la CNESST, communiquer avec la CNESST au numéro sans frais 1 844 838-0808 ou consultez la section « Employeurs » de son site Internet.

Important

Le sommaire 1 (RLZ-1.S) ne doit pas être utilisé pour déclarer ou verser des sommes pour la CNESST. Par conséquent, en aucun cas, des renseignements concernant les sommes que vous versez pour la CNESST ne doivent être ajoutés sur le bordereau de paiement de ce sommaire. De plus, aucune somme destinée à la CNESST ne doit accompagner ce bordereau.
Par ailleurs, les sommes que vous avez versées dans l'année à Revenu Québec concernant la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne figurent pas dans l'encadré de la partie 1 du sommaire 1. Ces sommes figurent plutôt à la partie « Annexe – Versements périodiques » de l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la CNESST.

Employeur tenu d'effectuer des retenues et de payer des cotisations d'employeur

Vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec en même temps que vos retenues à la source et vos cotisations d'employeur.

À cet effet, une case relative à la CNESST figure sur le bordereau de paiement des documents Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4) que nous vous transmettons.

Pour acquitter le solde de vos retenues à la source, de vos cotisations et de vos versements pour la CNESST, s'il y a lieu, vous pouvez utiliser le mode de paiement de votre choix.

Employeur non tenu d'effectuer des retenues et de payer des cotisations d'employeur

Si vous ne faites pas de retenues à la source et ne payez pas les cotisations de l'employeur, nous vous transmettrons le document Versement périodique pour la CNESST (TPZ-1015.R.14.5) afin que vous fassiez vos versements périodiques mensuellement. Vous pouvez effectuer vos versements par la poste, au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière, à l'aide du bordereau de paiement de ce document.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre institution financière afin de vérifier si le paiement en ligne du versement pour la CNESST vous est offert.

Entente relative à l'échange de renseignements entre la CNESST et Revenu Québec

Les sommes que vous versez à Revenu Québec pour la CNESST sont remises à la CNESST. Nous transmettons également à celle-ci les renseignements que vous avez déclarés à la case « CNESST » de vos bordereaux de paiement.

Nouvel employeur

À titre d'employeur, il se peut que vous ayez à vous inscrire ou à payer des cotisations à la CNESST.

Pour vous inscrire comme nouvel employeur à la CNESST, consultez le site Internet de cet organisme.

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