Questionnaire pour déterminer si vous devez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur

Ce court questionnaire (maximum de trois questions) vous aidera à déterminer si vous devez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire.

Question 1 — Conditions de base

Est-ce que l'employé ou le bénéficiaire est dans l'une des situations suivantes?

  • Le bénéficiaire réside au Québec au moment du versement.
  • L'employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec.
  • L'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

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