Montant maximal de subvention accordé

Montant maximal de subvention accordé pour les MEV

Le montant maximal de subvention accordé pour les MEV installés et activés dans un établissement est déterminé en fonction du nombre de MEV admissibles dans cet établissement. Ce nombre correspond au nombre d'imprimantes de reçus qui sont connectées à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Un montant maximal de 1 218 $ est applicable à un seul MEV neuf et un montant de 1 128 $ s'applique à chacun des autres MEV. 

Quant aux MEV usagés, ils sont subventionnés à 50 % : ainsi, un montant maximal de 609 $ est applicable à un seul MEV usagé et un montant maximal de 564 $ est applicable à chacun des autres MEV.

Montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus

Le montant maximal de subvention accordé à l'égard de la mise à jour ou de l'acquisition et de l'installation d'une caisse enregistreuse, d'un système points de vente ou d'une imprimante de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Volet A - Subvention pour les exploitants de bars et les personnes inscrites au fichier de la TVQ qui effectuent habituellement des fournitures dans le bar ou le resto-bar d'un exploitant (ou à l'entrée ou à proximité d'un tel établissement)
Chiffre d'affaires  Plafond des dépenses admissibles Dépenses maximales admissibles  Montant maximal de subvention accordé si tous les MEV de l'établissement sont activés du 21 avril 2015 au 22 décembre 2015 (au lieu du 30 novembre 2015) Montant maximal de subvention accordé si un ou plusieurs MEV de l'établissement sont activés du 23 décembre 2015 au 31 janvier 2016 
Application d'un taux pour chaque tranche de dépenses admissibles Total
Tranches
2 500 $ × 100 % 3 500 $ × 50 % 3 500 $ × 25 % 80 % 40 %
Moins de 200 000 $ et nouvel établissement 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ 2 000 $ 1 000 $
De 200 000 $ à 1 000 000 $ 6 000 $ 2 500 $ 1 750 $ 4 250 $ 3 400 $ 1 700 $
Plus de 1 000 000 $ 9 500 $ 2 500 $ 1 750 $ 875 $ 5 125 $ 4 100 $ 2 050 $
Volet B - Subvention pour les exploitants de restos-bars
Chiffre d'affaires  Plafond des dépenses admissibles Dépenses maximales admissibles  Montant maximal de subvention accordé si tous les MEV de l'établissement sont activés du 21 avril 2015 au 22 décembre 2015 (au lieu du 30 novembre 2015)  Montant maximal de subvention accordé si un ou plusieurs MEV de l'établissement sont activés du 23 décembre 2015 au 31 janvier 2016 
Application d'un taux de 25 % 
80 % 40 %
Moins de 200 000 $ et nouvel établissement 2 500 $ 625 $ 500 $ 250 $
De 200 000 $ à 1 000 000 $ 5 000 $ 1 250 $ 1 000 $ 500 $
Plus de 1 000 000 $ 7 500 $ 1 875 $ 1 500 $ 750 $
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