Obligations d'une personne qui effectue habituellement des fournitures dans le bar d'un exploitant

Les mesures sur la facturation obligatoire s'appliquent aussi à toute personne qui effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans un bar (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

En effet, toute personne qui, en vertu d'un contrat conclu avec l'exploitant d'un bar ou avec une personne liée à celui-ci, effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans ce bar (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci), moyennant contrepartie, doit produire des factures. De plus, elle doit remettre les factures aux clients sans délai et en conserver une copie.

Exemple

Vous avez conclu un contrat avec l'exploitant d'un bar afin de fournir régulièrement un service de vestiaire dans le bar. Vous devez remettre une facture à chaque client. De plus, si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous devez utiliser un module d'enregistrement des ventes (MEV) pour produire vos factures.

Pour connaître vos obligations relatives à la facturation obligatoire, consultez la page Obligations d'un non-inscrit au fichier de la TVQ ou la page Obligations d'un inscrit au fichier de la TVQ, selon votre situation.

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