Acquisition d'un MEV

Vous pouvez vous procurer un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf ou usagé.

Le MEV est un micro-ordinateur de modèle AEC-6822 fabriqué par AAEON et sécurisé par IBM Canada à l'aide d'un scellé contenant un numéro unique et une image associée à Revenu Québec. Pour être conforme à la loi, cet appareil doit contenir tous les composants logiciels fournis à cette fin par Revenu Québec ainsi que faire l'objet des mises à jour requises.

Pour fonctionner, le MEV doit être relié à un système d'enregistrement des ventes (SEV), c'est-à-dire à une caisse enregistreuse, à un système points de vente ou à tout autre système qui a les mêmes fonctions, ainsi qu'à une imprimante de reçus. Ces appareils doivent être compatibles avec le MEV.

Le MEV a été conçu pour 

  • recevoir les données relatives aux opérations commerciales; 
  • enregistrer, dans une mémoire sécurisée, des informations relatives aux transactions, comme le total des ventes et le total des taxes;
  • transmettre à une imprimante de reçus les informations nécessaires à l'impression de la facture.

Pour connaître le mode d'emploi du MEV, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577) ou visionnez les capsules qui expliquent plusieurs fonctions du MEV.

MEV neuf

Pour vous procurer un MEV neuf, vous devez vous adresser à un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec.

Notez que le prix à payer n'est pas fixé par Revenu Québec. Toutefois, une convention conclue en mai 2010 entre le gouvernement du Québec et IBM Canada établit le prix que l'installateur de MEV doit payer au fournisseur pour chacun des produits et des services suivants.

Produits et services offerts par IBM Canada aux installateurs de MEV autorisés par Revenu Québec Prix que l'installateur doit payer à IBM Canada1
MEV (incluant le clavier-écran, le bloc d'alimentation et la garantie de cinq ans valide à partir de la date de la première activation) 1 158,85 $
Évaluation des coûts de réparation d'éléments non couverts par la garantie du MEV  38,59 $
Récupération des données d'un MEV (y compris l'expédition gratuite du DVD requis)  45,20 $
Remplacement d'un dispositif de sécurité  28,27 $
Clavier-écran supplémentaire ou de remplacement  110,76 $
Bloc d'alimentation supplémentaire ou de remplacement  36,86 $
MEV de remplacement 1 136,58 $
Remplacement de la carte mère 430,77 $
Tarification des techniciens 225 $/heure
  1. Prix sujets à changement sans préavis.

MEV usagé

L'acquisition d'un MEV usagé peut se faire par l'entremise d'un particulier, d'une entreprise ou d'un installateur de MEV.

Vous devez vous assurer que le MEV a été réinitialisé par son ancien propriétaire afin que vous puissiez le faire activer à votre nom. Si vous utilisez un MEV qui n'est pas activé à votre nom, vous vous exposez à des sanctions.

Notez que, si le message « Appuyez sur une touche pour ouvrir une session » figure sur le clavier-écran quelques minutes après la mise sous tension du MEV, le MEV n'a pas été réinitialisé. Si c'est le cas, demandez à l'ancien propriétaire de réinitialiser l'appareil.

Note

Il existe une manière simple de reconnaître si un MEV usagé a été réinitialisé ou non. Il suffit de mettre le MEV sous tension et de brancher le clavier-écran dans un des ports USB du MEV. Si le MEV a été réinitialisé, il produira un double signal sonore; de plus, la mention « Crystalfontz CFA-635 » apparaîtra et restera affichée à l'écran. Par contre, un MEV qui n'a pas été réinitialisé produira un seul signal sonore à la suite de sa mise sous tension. De plus, dans le cas d'un MEV non réinitialisé, la mention « Crystalfontz CFA-635 » apparaîtra à l'écran, mais disparaîtra après environ 10-15 secondes, suivie du message suivant : « MEV – Appuyez sur une touche pour ouvrir une session ».

Les étapes et la marche à suivre pour réinitialiser un MEV sont expliquées dans le Guide d'utilisation du MEV (IN-577). 

État du MEV

L'état du MEV fait référence à son état d'activation.

Un MEV activé enregistre toutes les transactions et conserve toutes les données. Il permet de produire les factures et les différents rapports, dont le sommaire périodique des ventes (SPV).

Un MEV désactivé n'enregistre pas les nouvelles transactions, mais conserve les données déjà enregistrées. Bien qu'il ne produise pas de factures, il permet de produire les différents rapports, dont le SPV, et ce, uniquement pour les périodes au cours desquelles il était activé.

Un MEV initialisé ne contient aucune donnée. Il peut être vendu à une tierce personne qui pourra le faire activer à son nom. Il ne permet cependant pas de produire des factures ou des rapports, dont le SPV.

Propriété du MEV

Une fois acquis, le MEV vous appartient, et vous devez

  • en assurer la sécurité et la protection;
  • laisser le dispositif de sécurité intact;
  • le maintenir en bon état de fonctionnement;
  • en assurer l'accessibilité en permanence afin de permettre, entre autres, l'extraction de l'information pertinente en cas d'éventuelles vérifications.

Vous devez également nous aviser en cas de vol ou de bris du MEV, ou encore si le dispositif de sécurité du MEV est endommagé.

Garantie du MEV

Le MEV est couvert par une garantie transférable de cinq ans offerte par le fournisseur, IBM Canada. Cette garantie s'applique à compter de la date de la première activation de l'appareil. Cependant, notez qu'elle ne couvre pas le temps de travail ni les frais de déplacement facturés par l'installateur pour la récupération d'un MEV défectueux ou l'activation d'un MEV de remplacement. 

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