Arrêt d'utilisation et transfert de propriété d'un MEV

Un module d'enregistrement des ventes (MEV) devrait toujours être activé dans un établissement de restauration en exploitation, sauf dans certaines situations exceptionnelles, par exemple si vous cessez d'utiliser un MEV au moment où vous fermez votre terrasse pour la saison hivernale.

Arrêt temporaire de l'utilisation d'un MEV

Lorsque vous cessez temporairement d'utiliser un MEV, par exemple si vous exploitez un établissement saisonnier, deux choix s'offrent à vous :

  • Vous pouvez continuer de produire et de transmettre vos sommaires périodiques des ventes (SPV), et ce, même s'ils prennent alors la valeur de zéro.
  • Vous pouvez arrêter temporairement de produire vos SPV. Dans ce cas, au préalable, vous devez désactiver le MEV ainsi que produire et transmettre les SPV que vous n'avez pas encore transmis pour les périodes pendant lesquelles le MEV était activé, y compris la période en cours (cette période devient disponible après la désactivation du MEV). De plus, n'oubliez pas de faire une copie de sauvegarde des données de votre MEV.
Note

Pour savoir comment désactiver un MEV et le réactiver dès la reprise de vos activités, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577).

Arrêt permanent de l'utilisation d'un MEV

Il est possible que vous arrêtiez définitivement d'utiliser un MEV, par exemple si vous cessez vos activités ou faites faillite. Dans ce cas, au préalable, vous devez désactiver votre MEV ainsi que produire et transmettre les SPV que vous n'avez pas encore transmis pour les périodes pendant lesquelles le MEV était activé, y compris la période en cours (cette période devient disponible après la désactivation du MEV). De plus, n'oubliez pas de faire une copie de sauvegarde des données de votre MEV.

Transfert d'un MEV

Si vous décidez de vendre votre MEV ou de l'installer dans un autre établissement, vous devez le réinitialiser au préalable. Par la suite, le MEV devra être activé de nouveau (par vous ou par son nouveau propriétaire, selon le cas). Pour plus d'information concernant la réinitialisation d'un MEV, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577).

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