Impôt minier

Un exploitant (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) qui effectue des travaux d'exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine au cours d'un exercice financier a les obligations et les droits suivants en matière d'impôt minier :

  1. Calculer l'impôt minier sur son profit annuel.
  2. Calculer l'impôt minier minimum.
  3. Demander des crédits de droits relatifs à l'impôt minier.
  4. Produire une déclaration relative à l'impôt minier.
  5. Payer les droits relatifs à l'impôt minier.

Les droits relatifs à l'impôt minier que doit payer l'exploitant correspondent au plus élevé des montants suivants : l'impôt minier sur son profit annuel et l'impôt minier minimum.

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