Mon dossier pour les entreprises

Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

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Nouveautés

Regardez cette vidéo et découvrez les nouveautés introduites dans Mon dossier.

Comment s'inscrire?

Si votre entreprise est déjà inscrite au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises, vous possédez déjà les authentifiants qui vous permettent d'accéder à Mon dossier, soit votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous n'avez pas à inscrire de nouveau votre entreprise à clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier.

Si votre entreprise n'y est pas encore inscrite, vous aurez besoin des renseignements suivants lorsque vous accéderez à la section clicSÉQUR – Entreprises du site Internet d'Entreprises Québec :

Notez que, selon la forme juridique de votre entreprise, d'autres renseignements pourraient vous être demandés au cours du processus d'inscription.

En inscrivant votre entreprise à clicSÉQUR – Entreprises, vous aurez automatiquement accès à Mon dossier pour les entreprises.

L'utilisation des services offerts dans Mon dossier par le responsable des services électroniques ou par les utilisateurs de l'entreprise équivaut à l'acceptation, par l'entreprise, des conditions d'utilisation de Mon dossier pour les entreprises (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre). Ces conditions s'appliquent en plus de celles liées à clicSÉQUR – Entreprises.

Services offerts

Obligations fiscales

Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier.

Note

Les services qui figurent dans Mon dossier varient en fonction des procurations ou des autorisations qu'un utilisateur détient lorsqu'il accède à Mon dossier.

Taxes

  • Produire 
    • Déclaration de TPS/TVH et de TVQ
    • Déclaration de TPS/TVH
    • Déclaration de taxe sur l'hébergement
    • Déclaration de droit spécifique sur les pneus neufs
    • Déclaration de taxe sur les primes d'assurance
  • Consulter
    • Déclarations de TPS/TVH et de TVQ produites par Internet
    • Déclarations de taxes produites par Internet (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance)
    • Déclarations
    • Remboursements
    • Relevé de compte
    • Paiements
  • Payer 
    • Déclarations produites à partir de Mon dossier
    • Déclarations produites au moyen d'un logiciel
    • Gestion des paiements par débit préautorisé
  • Inscrire une entreprise
    • Fichiers de taxes

Retenues et cotisations

  • Produire 
    • Déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur
    • Relevé 1
    • Sommaire 1
  • Consulter
    • Déclarations de retenues et de cotisations de l'employeur produites par Internet
    • Déclarations
    • Remboursements
    • Relevé de compte
    • Paiements
  • Payer 
    • Déclarations produites à partir de Mon dossier
    • Déclarations produites au moyen d'un logiciel ou sommaire 1
    • Gestion des paiements par débit préautorisé
  • Inscrire une entreprise
    • Fichier des retenues à la source

Impôts

  • Consulter
    • Déclarations
    • Remboursements
    • Relevé de compte
    • Paiements
  • Payer
    • Déclarations produites au moyen d'un logiciel
    • Annulation ou modification d'un paiement par débit préautorisé
  • Inscrire une entreprise
    • Fichier de l'impôt des sociétés

Pensions alimentaires

  • Transmettre
    • Retenues de pension alimentaire 
  • Consulter 
    • Données relatives aux retenues de pension alimentaire
  • Payer
    • Paiement relatif à un dossier
    • Annulation ou modification d'un paiement par débit préautorisé

Compensation gouvernementale

  • Transmettre 
    • Lots de factures
    • Fichiers de renseignements
  • Consulter
    • Liste des lots de factures transmis

Autres obligations fiscales

  • Facturation obligatoire
    • Transmettre des renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans les bars et restaurants
    • Transmettre des sommaires périodiques des ventes (SPV)
  • Attestation de Revenu Québec
    • Demander une attestation
    • Consulter des demandes d'attestation
    • Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation
    • Consulter des vérifications obligatoires d'une attestation
    • S'abonner au renouvellement d'une attestation

Profil de l'entreprise et des utilisateurs 

Sélectionnez le profil que vous souhaitez consulter ou modifier pour connaître les services offerts dans Mon dossier.

Utilisateur

  • Mes renseignements personnels
  • S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication

Entreprise

  • Changer d'entreprise (autorisations ou procurations externes)
  • Gérer des comptes utilisateurs
  • Gérer les autorisations et les procurations de l'entreprise
  • Gérer les autorisations et les procurations reçues de clients
  • Effectuer un changement d'adresse 
  • Effectuer le suivi d'une demande (demande de changement d'adresse et demande d'inscription à des fichiers de Revenu Québec)
  • Imprimer des documents relatifs à l'inscription à des fichiers de Revenu Québec
  • Consentir à l'envoi électronique uniquement
  • Imprimer des formulaires
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