Impôt des sociétés

Une société assujettie à l'impôt du Québec a des droits et des obligations en tant que contribuable.

Elle doit, entre autres,

La société peut toutefois bénéficier de crédits d'impôt pouvant réduire le montant de l'impôt qu'elle doit payer.

Des modifications sont apportées chaque année aux mesures fiscales qui touchent l'impôt des sociétés. Pour connaître celles qui ont été apportées du 1er août au 31 décembre 2016, consultez la sous-section Principaux changements pour la période du 1er août au 31 décembre 2016.

Mesures fiscales relatives à certaines activités

Selon son domaine d'activité, une société peut être soumise à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si une société

  • exploite une ou plusieurs mines;
  • effectue des opérations forestières;
  • exploite un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
  • émet des actions accréditives.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

Note

La société doit remplir ses obligations dans les délais prescrits afin d'éviter de devoir payer des pénalités et des intérêts.

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