Impôts spéciaux – Sociétés

Une société assujettie à un impôt spécial doit en calculer le montant et verser la somme due au ministre du Revenu du Québec.

Principaux impôts spéciaux qu'une société peut avoir à payer
Adaptation technologique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique
Agriculture Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Assurance Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages
Capital versé Impôt spécial relatif à une déduction dans le calcul du capital versé
Commerce électronique
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Commerce international
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM
Construction Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
Coopératives Impôt spécial pour les coopératives
Création d'emplois
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée, les régions ressources, la Vallée de l'aluminium, la Gaspésie et certaines régions maritimes ainsi que les secteurs de la biotechnologie marine, de la mariculture et de la transformation des produits de la mer
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
Culture
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'édition de livres
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production de spectacles
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le doublage de films
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Design Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la réalisation d'une activité de design
Environnement Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Formation
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier
Innovation technologique et économie du savoir
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CDTI
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées – CDB
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie dans la Cité du multimédia
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie dans le Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – CDTI
  • Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour une société établie dans un CNE
  • Impôt spécial relatif à la déduction pour une société manufacturière innovante
Investissement
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement
  • Impôt spécial relatif à un projet majeur d'investissement
  • Impôt spécial relatif à un grand projet d'investissement
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
  • Impôt spécial relatif à la déduction pour les revenus attribuables à des biens admissibles affectés à une réserve libre d'impôt par un armateur admissible
  • Impôt spécial relatif à la déduction additionnelle pour l'amortissement d'un bien utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation ou constituant du matériel informatique
Multimédia Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour les titres multimédias
Recherche scientifique et développement expérimental (R-D)
  • Impôt spécial relatif à divers crédits d'impôt pour la R-D
  • Impôt spécial relatif au financement d'un contrat de recherche universitaire
  • Impôt spécial relatif à la récupération de certains crédits d'impôt pour la R-D
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Ressources naturelles
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux ressources
  • Impôt spécial concernant la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources
Restauration et commerce de détail Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Secteur financier
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
  • Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
  • Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions – Régime d'épargne-actions (REA II)
Secteur manufacturier Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise
Secteur forestier Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier
Tourisme Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
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