Cotisation par Revenu Québec

Quand nous recevons la déclaration de revenus d'une société, nous l'examinons et déterminons

  • le montant de l'impôt et des taxes que la société doit payer pour l'année et, s'il y a lieu, le montant des intérêts et des pénalités exigibles;
  • les sommes que la société est réputée avoir versées en acompte sur cet impôt et ces taxes à payer pour l'année (crédits d'impôt remboursables).

Pour voir le montant déclaré par une société dans sa déclaration de revenus et le montant que nous avons établi en fonction des renseignements contenus dans cette dernière, vous pouvez utiliser le service Consulter les déclarations, accessible dans Mon dossier pour les entreprises. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Notez qu'une société n'a pas d'intérêts à payer sur la somme due qui figure sur un avis de cotisation si elle paie cette somme dans le délai indiqué.

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