Conservation des registres et des pièces justificatives

Une société doit conserver, à son établissement ou à tout autre endroit que nous aurons précisé, les registres et les pièces justificatives où sont inscrites les sommes qu'elle doit payer. Il faut, en effet, que nous puissions avoir accès à ces documents lors d'une vérification.

Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Cependant, si la société produit certains documents en retard pour une année donnée, elle doit conserver les registres et les pièces justificatives concernant cette année pendant six ans après la date à laquelle les documents ont été transmis.

De même, si la société tient des registres ou conserve des pièces justificatives sur support électronique, elle doit les conserver sous une forme lisible sur ce même support pendant six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

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